Bans de mariage
15 janvier, 2010
La publication des bans qui annoncent un mariage civil est obligatoire.
Les bans de mariage ont pour objet de faire connaître le mariage à tous.
Cette publication intègre les noms, prénoms, professions et domiciles des futurs époux.
Un employé municipal affiche les bans de tous les couples se mariant à la mairie du domicile de chacun des époux si elle est différente du lieu du mariage.
L’article 64 du Code Civil prévoit un affichage des bans d’une durée de 10 jours pleins.
Ainsi toute personne peut s’opposer à l’union, en démontrant d’éventuels empêchements.
Gare aux bigames !
Cette coutume a été instaurée par l’Empereur Charlemagne vers l’an 800 après JC.
Nombre d’union consanguine se nouaient et Charlemagne obligea les futurs mariés à rendre publique leur union une semaine avant.
Aujourd’hui, le procureur de la République peut accorder une dispense de publication lorsque l’annonce d’une union risque de troubler l’ordre public.
Le plus souvent stars, personnalités connues, ou individus traduits en cours d’assises bénéficient de cette disposition.
Pour toute information officielle sur la publication des bans : http://vosdroits.service-public.fr/F930.xhtml
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Plume et Image
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